Accueil
PortailRechercher
Derniers sujets
Mots-clés
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 5 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 5 Invités Aucun
Flux 
Le Code Civil de l'Etat de Los Santos
Mer 5 Déc - 13:14
Registre Civil: Livre II - Code civil de San Andreas
Chapitre I - Institutions locales
Article 1 - La Mairie
1. Le Maire de chaque ville (LS, SF, LV) est élu par suffrage universel par deux tours direct grâce aux votes des citoyens résidents dans la ville et dans son comté.
2. Le Maire compose son équipe municipale d'un premier adjoint, d'adjoints. Ces adjoints peuvent recevoir les …
Le Code de Procédure Civile de l'État de Los Santos
Mer 5 Déc - 13:13
Registre Civil : Livre I - Code de procédure civile
Chapitre I - Généralités
Article 1 - Dommage civil
1. Tout fait de l'homme causant un dommage à un autre oblige au responsable du dit fait de rembourser la personne lésée.
2. Tout dommage est de la responsabilité de celui qui en est à l'origine.
Ainsi il n'y a en cas fortuit ou d'évènement face auquel il ne peut être fait face, …
Le Code de Procédure Pénale de l'État de Los Santos
Mer 5 Déc - 13:11
Code de Procédure Pénale de l'État de San Andreas
Absolutuum dominium
Introduction
La loi se lit et s'applique selon quelques principes: pas d'effet rétro-actif, la nécessité fait loi, les mesures coercitives prises avant le jugement ne peuvent dépasser la peine maximale encourue, l'infraction se caractérise par trois éléments: l'élément légal (une loi ou un décret violé), …
Absolutuum dominium
Introduction
La loi se lit et s'applique selon quelques principes: pas d'effet rétro-actif, la nécessité fait loi, les mesures coercitives prises avant le jugement ne peuvent dépasser la peine maximale encourue, l'infraction se caractérise par trois éléments: l'élément légal (une loi ou un décret violé), …
Le Code Pénal de l'Etat de Los Santos
Mer 5 Déc - 12:59
Code Pénal
Titre I : Dispositions Générales
Titre II : Juridictions des forces de l'ordre
Titre III : Atteinte à la personne
Titre IV : Les atteintes aux biens
Titre V : Les atteintes à l'ordre social
Titre II : Juridictions des forces de l'ordre
Titre III : Atteinte à la personne
Titre IV : Les atteintes aux biens
Titre V : Les atteintes à l'ordre social
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 1 - REGLES GENERALES DE PROCEDURE
Article 1 : Lecture de la loi
A. (Ordre) Le présent code n'a pas priorité de lecture et d'application quant …
Le Code des Affaires de l'Etat de Los Santos
Mer 5 Déc - 12:44
Code des Affaires de l'État de San Andreas
Free trade is not based on utility but on justice. (Edmund Burke)
Introduction
Le Code des Affaires est un registre de lois civiles dont certaines violations sont passibles de sanctions pénales.
Ce Code réglemente l'entreprise, le commerce, le travail, la fiscalité municipale, l'urbanisme.
Les présentes règles s'appliquent sur l'intégralité …
Le Code de La Route de l'État de Los Santos
Mer 5 Déc - 12:37
Livre IV : Code de la Route
TITRE I - PRINCIPALES INFRACTIONS :
Article 1 - Lecture de la loi :
1. Le présent livre stipule les peines qui théoriquement sont celles encourues pour les délits cités. Le présent livre ne définit pas les dites infractions, si il y a contradiction avec un autre livre: le livre des peines s'effacera et laissera "priorité de lecture& …
Marque-page social
Conservez et partagez l'adresse de Los Santos Police Department sur votre site de social bookmarking
Meilleurs posteurs
Ceux qui commencent le plus de sujets
Statistiques
Nous avons 13 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est Julle CorcasseNos membres ont posté un total de 50 messagesdans 36 sujets|
|
|